Bella Santé Animale

Politique de Confidentialité

Protection des données personnelles — Conforme au RGPD (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés

1. Introduction

La présente politique de confidentialité décrit comment Bella Santé Animale (« Bella », « nous ») collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez notre plateforme.

Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter vos données avec transparence, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

  • Responsable : Bella Santé Animale
  • Siège : 31860 Pins-Justaret
  • SIRET : 81805660800032
  • Contact protection des données : privacy@bella-sante.fr

3. Données que nous collectons

3.1 Données que vous nous fournissez

  • Données d'identification : nom, prénom, adresse email, mot de passe (chiffré)
  • Données de contact : numéro de téléphone (facultatif), code postal
  • Données relatives à votre animal : nom, espèce, race, date de naissance, sexe, poids, numéro d'identification (puce), photo
  • Données de santé animale : vaccins, traitements, consultations, ordonnances, pathologies, antécédents médicaux
  • Données du questionnaire : alimentation, activité, mode de vie de l'animal (facultatif)

3.2 Données collectées automatiquement

  • Données de connexion et d'usage (logs, horodatage)
  • Données techniques (type d'appareil, navigateur)
  • Cookies (voir section dédiée dans nos mentions légales)

4. Finalités et bases légales

Nous traitons vos données pour les finalités suivantes :

FinalitéBase légaleConservation
Création et gestion du compteExécution du contratDurée du compte + 1 an
Tenue du carnet de santé animalExécution du contratDurée du compte + 1 an
Rappels de soins et notificationsExécution du contrat / ConsentementDurée du compte
Prise de rendez-vous vétérinaireExécution du contrat3 ans après le dernier RDV
Statistiques de santé animale anonymiséesIntérêt légitime / ConsentementDonnées anonymisées : illimitée
Amélioration du serviceIntérêt légitimeDurée du compte
Respect des obligations légalesObligation légaleSelon la loi applicable

5. Valorisation des données anonymisées

Transparence sur la data anonymisée

Bella peut valoriser des données de santé animale ANONYMISÉES (jamais nominatives) auprès de partenaires tiers : laboratoires pharmaceutiques vétérinaires, compagnies d'assurance animaux, établissements de recherche et d'enseignement vétérinaire.

Ces données sont strictement anonymisées : elles ne permettent en aucun cas de vous identifier, vous ou votre animal. Elles peuvent inclure : espèce, race, tranche d'âge, tranche de poids, département (2 premiers chiffres du code postal), pathologies par catégorie.

Cette finalité repose sur l'intérêt légitime de Bella (article 6.1.f RGPD) et le traitement à des fins statistiques et de recherche (article 89 RGPD), dans le respect de garanties appropriées.

Votre droit d'opposition

Vous pouvez à tout moment vous opposer à l'utilisation de vos données à ces fins, sans justification, depuis les paramètres de votre compte : « Contribuer aux statistiques de santé animale (anonyme) » — désactivable à tout moment.

6. Destinataires des données

Vos données peuvent être communiquées aux destinataires suivants, dans la stricte mesure nécessaire :

  • Les cliniques vétérinaires partenaires — uniquement les données nécessaires au suivi de votre animal lorsque vous prenez RDV ou présentez votre carte Bella
  • Les membres de votre famille Bella — lorsque vous partagez un animal
  • Nos sous-traitants techniques : Lovable, Supabase (hébergement), Resend (emails), GatewayAPI (SMS), Google Maps (cartographie)
  • Les partenaires marques (affiliation Awin) — uniquement des données de navigation anonymes, jamais vos données personnelles
  • Les autorités compétentes en cas d'obligation légale

Nous ne vendons jamais vos données personnelles nominatives à des tiers.

7. Transfert hors UE

Vos données sont hébergées au sein de l'Union Européenne. Certains sous-traitants (ex. Resend, GatewayAPI) peuvent être situés hors UE ; dans ce cas, les transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données
  • Droit de rectification des données inexactes
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité de vos données
  • Droit d'opposition au traitement
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment
  • Droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, contactez : privacy@bella-sante.fr

Vous pouvez supprimer votre compte et l'ensemble de vos données directement depuis les paramètres de l'application. Nous répondons à toute demande dans un délai d'un mois.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des mots de passe, connexions sécurisées (HTTPS/SSL), contrôle des accès, hébergement sécurisé au sein de l'UE, sauvegardes régulières.

10. Données des mineurs

Bella est réservé aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs. Si vous êtes parent et pensez que votre enfant nous a fourni des données, contactez-nous pour leur suppression.

11. Modifications

Nous pouvons modifier la présente politique. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email ou via l'application avec un préavis raisonnable. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.

Dernière mise à jour : juin 2026 — Bella Santé Animale SAS