
Protection des données personnelles — Conforme au RGPD (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés
La présente politique de confidentialité décrit comment Bella Santé Animale (« Bella », « nous ») collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez notre plateforme.
Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter vos données avec transparence, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Nous traitons vos données pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|
| Création et gestion du compte | Exécution du contrat | Durée du compte + 1 an |
| Tenue du carnet de santé animal | Exécution du contrat | Durée du compte + 1 an |
| Rappels de soins et notifications | Exécution du contrat / Consentement | Durée du compte |
| Prise de rendez-vous vétérinaire | Exécution du contrat | 3 ans après le dernier RDV |
| Statistiques de santé animale anonymisées | Intérêt légitime / Consentement | Données anonymisées : illimitée |
| Amélioration du service | Intérêt légitime | Durée du compte |
| Respect des obligations légales | Obligation légale | Selon la loi applicable |
Transparence sur la data anonymisée
Bella peut valoriser des données de santé animale ANONYMISÉES (jamais nominatives) auprès de partenaires tiers : laboratoires pharmaceutiques vétérinaires, compagnies d'assurance animaux, établissements de recherche et d'enseignement vétérinaire.
Ces données sont strictement anonymisées : elles ne permettent en aucun cas de vous identifier, vous ou votre animal. Elles peuvent inclure : espèce, race, tranche d'âge, tranche de poids, département (2 premiers chiffres du code postal), pathologies par catégorie.
Cette finalité repose sur l'intérêt légitime de Bella (article 6.1.f RGPD) et le traitement à des fins statistiques et de recherche (article 89 RGPD), dans le respect de garanties appropriées.
Vous pouvez à tout moment vous opposer à l'utilisation de vos données à ces fins, sans justification, depuis les paramètres de votre compte : « Contribuer aux statistiques de santé animale (anonyme) » — désactivable à tout moment.
Vos données peuvent être communiquées aux destinataires suivants, dans la stricte mesure nécessaire :
Nous ne vendons jamais vos données personnelles nominatives à des tiers.
Vos données sont hébergées au sein de l'Union Européenne. Certains sous-traitants (ex. Resend, GatewayAPI) peuvent être situés hors UE ; dans ce cas, les transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits, contactez : privacy@bella-sante.fr
Vous pouvez supprimer votre compte et l'ensemble de vos données directement depuis les paramètres de l'application. Nous répondons à toute demande dans un délai d'un mois.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des mots de passe, connexions sécurisées (HTTPS/SSL), contrôle des accès, hébergement sécurisé au sein de l'UE, sauvegardes régulières.
Bella est réservé aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs. Si vous êtes parent et pensez que votre enfant nous a fourni des données, contactez-nous pour leur suppression.
Nous pouvons modifier la présente politique. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email ou via l'application avec un préavis raisonnable. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.
Dernière mise à jour : juin 2026 — Bella Santé Animale SAS