Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Bella Santé Animale (« Bella », « la Plateforme »), accessible via le site bella-sante.fr et l'application mobile, éditée par la SAS Bella Santé Animale.

En créant un compte et en utilisant Bella, vous (« l'Utilisateur ») acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.

• « Utilisateur » : toute personne physique majeure utilisant la Plateforme à titre personnel.
• « Compte » : l'espace personnel créé par l'Utilisateur.
• « Carnet de santé » : l'ensemble des informations de santé relatives à l'animal de l'Utilisateur.
• « Clinique partenaire » : établissement vétérinaire référencé sur la Plateforme.
• « Famille » : groupe d'Utilisateurs partageant le suivi d'un ou plusieurs animaux.

3.1 Conditions d'accès

L'accès à Bella est réservé aux personnes physiques majeures (18 ans révolus) résidant en France, propriétaires ou gardiens d'un animal de compagnie. L'inscription est gratuite.

3.2 Création du compte

L'Utilisateur crée un compte en fournissant une adresse email valide et un mot de passe. Il s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Un email de confirmation est envoyé ; la confirmation de l'adresse email active pleinement le compte.

3.3 Sécurité du compte

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation non autorisée doit être signalée sans délai à contact@bella-sante.fr.

Bella met gratuitement à disposition des Utilisateurs les fonctionnalités suivantes :

• Carnet de santé digital : historique médical, vaccins, traitements, ordonnances
• Protocole de santé personnalisé par race (chiens et chats)
• Rappels automatiques : vaccins, antiparasitaires, vermifuges, contrôles
• Scanner IA du carnet de santé papier
• Accès au réseau de cliniques vétérinaires partenaires
• Prise de rendez-vous en ligne avec les cliniques partenaires
• Suivi des pathologies chroniques et protocoles de traitement
• Identification de l'animal (puce, lien I-CAD)
• Partage familial du suivi de l'animal
• Remises auprès des marques partenaires
• Export PDF du carnet de santé

Bella se réserve le droit de faire évoluer, ajouter ou retirer des fonctionnalités à tout moment.

Toute décision concernant la santé de votre animal doit être prise en concertation avec un vétérinaire diplômé. Bella ne saurait se substituer à une consultation vétérinaire et décline toute responsabilité quant aux décisions prises sur la seule base des informations de la Plateforme.

Les rendez-vous pris via Bella relèvent d'une relation directe entre l'Utilisateur et la clinique partenaire. Bella agit comme intermédiaire technique et n'est pas partie à la prestation de soins.

Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur est décrit dans la Politique de Confidentialité, accessible sur la Plateforme. En utilisant Bella, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique.

Les données de santé animale anonymisées peuvent être valorisées à des fins statistiques et de recherche, dans le respect du RGPD. L'Utilisateur dispose d'un droit d'opposition activable à tout moment depuis les paramètres de son compte.

L'Utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Utiliser la Plateforme conformément à sa destination
• Ne pas porter atteinte au fonctionnement de la Plateforme
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites ou frauduleuses
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de Bella

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression du compte sans préavis.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.