Bella Santé Animale

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site bella-sante.fr et l'application Bella Santé Animale sont édités par :

  • Raison sociale : Bella Santé Animale
  • Forme juridique : micro-entreprise
  • Siège social : 31860 Pins-Justaret
  • SIREN / SIRET : 81805660800032
  • Email : contact@bella-sante.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est ATIENZA Ludovic en qualité de Président de Bella Santé Animale.

3. Hébergement

Le site et l'application sont hébergés par :

Hébergeur principal (nom de domaine) : IONOS SARL — 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France — Téléphone : 0970 808 911 — Site : ionos.fr

Hébergement applicatif : Lovable (infrastructure cloud) et Supabase. Les données sont hébergées au sein de l'Union Européenne.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site et l'application Bella Santé Animale (textes, graphismes, logo, icônes, base de données des protocoles de santé par race, interface) sont la propriété exclusive de la SAS Bella Santé Animale, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

La marque « Bella Santé Animale » et son logo font l'objet d'une protection au titre du droit des marques.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de Confidentialité, accessible depuis le site et l'application. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur vos données.

Pour exercer ces droits : privacy@bella-sante.fr

6. Cookies

Le site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (authentification, session) ainsi que, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d'audience. Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau de consentement et les paramètres de votre navigateur.

7. Responsabilité

Bella Santé Animale est un outil de suivi de santé animale. Les informations fournies (protocoles par race, rappels, pathologies) sont données à titre informatif et ne remplacent en aucun cas une consultation vétérinaire. La SAS Bella Santé Animale ne saurait être tenue responsable des décisions prises sur la seule base des informations de l'application.

Avertissement santé

Bella ne fournit aucun acte ni conseil vétérinaire personnalisé. Toute décision médicale concernant votre animal doit être prise avec un vétérinaire diplômé.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : juin 2026 — Bella Santé Animale SAS